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Une stratégie juridique et des contrats solides pour la protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle

Chacun qui utilise une création originale, requiert l’accord de son créateur. Les parties négocient afin de déterminer qui peut l’utiliser, quand, comment, et avec quelle contrepartie.

Françoise Carlier :

  • Recherche la meilleure protection ;
  • Développe une stratégie réaliste en vue d’une plus-value pour toutes les parties concernées ;
  • Fait l’inventaire de vos risques et opportunités en matière de droits intellectuels ;
  • Elabore les contrats ou la correspondance y relative ;
  • Vous épaule dans vos négociations, tant au niveau national qu’international.
  • Financement des productions via le Tax Shelter Belge

    • Quelles sont les obligations découlant d’un financement suivant le régime du tax shelter belge ?
    • Sous quelles conditions est-on autorisé à financer une production via le tax shelter belge ?
    • Connaissez-vous les dangers sous-jacents liés à la négociation d’accords de coproduction en tant que producteur majoritaire ou minoritaire ?

    Françoise Carlier vous accompagne de A à Z de manière claire et compréhensible et traduit vos décisions vers la pratique juridique.

  • Conseils en matière de gestion collective de propriété intellectuelle

    SABAM, Playright, SACD, SOFAM, BAVP …. Ce ne sont que quelques-unes des sociétés de gestion collective qui représentent les intérêts des auteurs, des artistes et des producteurs. Ils collectent également les rémunérations auprès des utilisateurs de créations et les distribuent à leurs membres.

    • L’adhésion à une société de gestion collective a une valeur ajoutée pour vous?
    • Quelles en sont les conséquences ?
    • Comment gérez-vous les tensions entre le mandat de la société de gestion collective et les exigences de votre client, du diffuseur, de l’opérateur télécom ou du producteur ?
    • Comment négociez-vous des accords complets en tant qu’utilisateur d’un tel répertoire ?

    Françoise Carlier, avocat, était active dans plusieurs sociétés de gestion collective et comprend les besoins des différents acteurs du secteur. Elle propose des solutions réalistes et négociables.