Développement de logiciels, jeux vidéo et services en matière de technique de l'information et de la communication (ICT)

Développement de logiciels, plateformes de jeux vidéo , consultance en ICT. Les clients et les fournisseurs de ce type de services doivent tenir compte d’une panoplie de droits et d’obligations, même si tout est développé en interne.Françoise Carlier vous aide à

• Identifier vos droits et obligations relatifs à ces activités ;
• Bien délimiter votre responsabilité et celle de votre cocontractant ;
• Formuler les contrats de cession ou de licence de droits lors d’activités comme consultant ;
• Examiner les licences et/ou conditions générales d’un fournisseur en ICT lors de l’intégration d’un nouveau logiciel au sein de l’entreprise ;
• Négocier les contrats lors du développement externe d’une nouvelle application en ligne, pour l’utilisation de logiciel en open source pour un site ou une boutique en ligne.

Françoise Carlier vous conseille de façon claire et compréhensible, et élabore des textes juridiques solides.